Conditions générales de vente
Les Bijoux de Marnica
(mise à jour du 04/06/22)
GÉNÉRALITÉS
Les ventes effectuées sur le site lesbijouxdemarnica.com sont soumises aux Conditions générales présentées ci-après.
Tout Visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site lesbijouxdemarnica.com.
Le site lesbijouxdemarnica.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au jour de la transaction.
En confirmant votre commande, tout Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.
Article 1 - Produits
Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur le bijou ou les bijoux (pour les parures) figurant sur la ou les photos. Chaque pièce étant unique et faite à la main, elle ne peut prétendre à la perfection. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. L’Acheteur reconnaît ainsi que les photographies ou descriptions accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
La personnalisation ne pourra se faire que sur certains modèles à convenir entre les deux parties. L’Acheteur reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou fantaisie créé par Les Bijoux de Marnica et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif (il peut s’agir d’une demande de changement de couleur par exemple mais en aucun cas un nouveau projet). Dans ce cas, un délai supplémentaire de traitement sera à prendre en compte. Celui-ci dépendra de la taille du produit ainsi que de la disponibilité des matières premières. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé sauf en cas de changement de gamme des matières premières. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Les Bijoux de Marnica.
Nos produits ne sont disponibles qu’en quantité limité. Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.
Article 2 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€), TVA non applicables article 293B du CGI, à cela s'ajoutent les frais de port. (voir article 5 - Livraison).
Les prix facturés à l’Acheteur sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Acheteurs résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis et sans justification notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commande
Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Paiement
Le Site lesbijouxdemarnica.com propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card, American Express ou Apple Pay, par l'intermédiaire de notre partenaire Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI DSS niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l'industrie des paiements). Elle vous permet de payer simplement avec votre numéro de CB sans quitter le site web. Vos données sont sécurisées, à aucun moment Stripe et Les Bijoux de Marnica n'y ont accès. Pour plus d'informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://stripe.com/fr.
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Lors d'un achat avec livraison en main propre (voir l'art 5 pour la zone de livraison), le règlement peut s'effectuer en espèces (merci de prévoir l'appoint au maximum), ou en chèque.
Article 5 - Livraison
Le délai maximum de départ du colis de la commande est de 5 jours ouvrables à partir de la réception du paiement de l’Acheteur. En cas d’impossibilité de respect de ce délai, l’Acheteur serait prévenu au plus tôt.
Vous avez maintenant la possibilité de choisir différents modes de livraison. En fonction du transporteur choisi, les frais de livraison seront différents.
En choisissant Mondial Relay, l'Acheteur devra renseigner dans la zone de commentaire le point relais souhaité pour la livraison de son colis. A défaut, le Vendeur contactera l'Acheteur avant réalisation de l'expédition. Dans un délai de 48h, sans réponse de l'Acheteur, le Vendeur choisira un point relais le plus proche du domicile de l'Acheteur sans possibilité de modification ultérieure.
En choisissant Colissimo, l'Acheteur recevra directement à domicile son colis, sans signature.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
L’Acheteur sera informé par e-mail dès expédition de la commande, avec un N° suivi correspondant à l’expédition. A noter toute fois, que le vendeur ne sera en aucun cas tenue responsable des difficultés liés au transporteur mais fera tout son possible pour régler celles ci de la meilleure fois.
L’option « Remise en main propre » est valable uniquement pour une livraison sur Quimper, Secteur Kerfeunteun et Centre Ville.
5.1 Responsabilité de l'Acheteur lors de la réception
Il convient à l'Acheteur de contrôler l'état du colis lors de la réception en point relais. Conformément au procédure de la plupart des transporteurs si l'Acheteur constate que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, défoncé, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé au Vendeur. Nous vous invitons alors à contacter le Vendeur pour la suite des démarches. Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenue pour responsable des retards, pertes, détériorations dus au transporteur lors de la livraison à domicile mais s'engage à faire le nécessaire auprès de ce dernier pour tout renseignement utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration.
Article 6 - Délai de rétractation
En application de l'article du code L.120-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à la réception de la commande (preuve du dépôt de la Poste faisant foi). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Passé ce délai, l’Acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine en état de revente et complets permettant leur re commercialisation à l'état neuf, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer à Marianne Germain 1 rue Maurice Denis 29000 Quimper.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur sur le site internet. Le remboursement peut aussi se faire sous forme d'avoir, à condition d'un accord de la part de l’Acheteur.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.(Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure des liens personnalisés) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés).
Article 7 - Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour les bijoux (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…).
Article 8 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Les Bijoux de Marnica collecte et utilise ces données pour la réalisation de la commande. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
Le cas échéant, l’Acheteur souhaitant recevoir la Newsletter verra ses données personnelles intégrées à une base de données permettant sa diffusion. (Mise en place de la Newsletter à venir)
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site Lesbijouxdemarnica.com sont strictement interdites.
Article 10 - Archivage Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de le Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 - Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes en expliquant les détails de la réclamation et les attentes :
Marianne Germain 1 rue Maurice Denis 29000 Quimper
Article 12 - Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
ou via le site https://cm2c.net
// Mentions Légales //
Marianne GERMAIN EI (Entreprise Individuelle)
NOM COMMERCIAL : LES BIJOUX DE MARNICA
Entreprise individuelle sous le statut de la micro-entreprise
SIRET : 88104079400029
Coordonnées du Vendeur :
Marianne GERMAIN
1 rue Maurice DENIS
29000 Quimper
FRANCE